Plusieurs raisons peuvent pousser un couple marié à opter pour le divorce. Dans certains cas, ces raisons peuvent être moins agréables que d’autres. Dans ce développement, on vous parlera des différents types de procédures de divorce possible.
Par consentement mutuel
Dans le divorce par consentement mutuel, on retrouve celui à l’amiable, le divorce simplifié, et enfin le divorce accéléré. Pour le tout premier, les deux parties consentent au divorce et ce qui l’implique. Ainsi, consultez le site pour plus d'explications liées à cette procédure. Cette procédure est la plus appréciée en ce sens qu’elle est rapide et surtout, il y aura moins d’honoraire. Pour la deuxième procédure, elle est simplifiée parce que le juge du droit de la famille n’intervient plus. Tout se fait par l’avocat et un notaire, au bout de 15 jours le divorce est prononcé. La troisième procédure n’est pas judiciaire ce qui fait que le délai est plus court comparer aux autres. Cependant, elle peut prendre un aspect judiciaire si les enfants veulent se faire entendre par le juge d’instance.
Pour faute
La procédure de divorce pour faute est lancée lorsque l’un des deux à faillir à ses obligations et devoirs du mariage. Dans ce cas, conformément à l’article 242 du code civil, la partie qui demande le divorce doit présenter les faits reprochés à son conjoint. Il ou elle doit apporter des preuves de l’acte qui peut être l’abandon de domicile conjugal, la violence conjugale. L’infidélité ou dissimulation d’une maladie grave avant le mariage, etc. Cette procédure se déroule en quatre étapes, à savoir la requête initiale qui requiert la présence d’un avocat. Ensuite la conciliation qui est une étape très importante pour tenter de réconcilier le couple. Lorsque la tentative de conciliation échoue au bout de 3 mois, il peut passer à l’étape de l’assignation en justice. Enfin, au terme des trois étapes, le juge rendra sa décision et prononce le divorce.
Voici les deux types de procédure de divorce possibles.
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