Quelques droits des hommes pendant un procès de divorce

Le mariage est l’union légale entre un homme et une femme. À l’instar des êtres vivants, le mariage n’est pas éternel. À côté de l’annulation, le divorce est aussi un mode qui met fin aux liens matrimoniaux. Pendant le procès du divorce, les deux parties c’est-à-dire les ex-conjoints conservent certains droits. Dans cet article, vous allez découvrir quelques droits des hommes dans le cadre d’un procès de divorce.

Le droit au logement

Parmi les droits que conserve l’homme, il y a le droit au logement. C’est un droit que l’ex-époux ne perd pas à cause du divorce. Vous pouvez aller ici pour consulter l’information. En effet, la loi reconnait aux deux époux le droit de continuer à habiter le domicile conjugal. Ainsi, ni la femme ni l’homme n’a le pouvoir de demander à l’autre de quitter les lieux. De même, il faut préciser que, peu importe le régime adopté, un époux ne peut pas se prévaloir du fait que la propriété du domicile conjugal lui appartient pour demander à son conjoint de quitter les lieux. Seule la juridiction compétente peut, par ordonnance motivée, obliger un époux à quitter le domicile conjugal. 

Par ailleurs, il est conseillé de ne pas commencer la procédure seul au risque de ne pas se voir reconnaître certains droits. Il faut toujours se faire assister par un avocat, un avocat spécialisé en droit de la famille. Les avocats sont les seuls à pouvoir bien manipuler les instruments juridiques pour vous satisfaire en tant que leur client. 

Le droit sur les enfants 

L’autre droit auquel les parents accordent beaucoup d’importance, c’est celui qu’il exerce sur les enfants. En effet, l’administration et la jouissance des biens des enfants mineurs appartiennent communément aux deux époux, et ce, jusqu’à la prononciation du jugement par la juridiction compétente. Il est vrai que les décisions qui concernent les enfants sont généralement prises par les époux , ensemble. Mais elles peuvent également être confiées à un médiateur. C’est en cas de non-compréhension entre les époux qu’une ordonnance est prise par le président du tribunal. Généralement, c’est pour conférer l’autorité parentale à l’un des parents ou, à défaut, à un tuteur.