L’extrait kbis : qu’est-ce que c’est ?

Les documents juridiques revêtent une importance sine qua non aux yeux de la loi. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la régulation de la vie en société. Tel est d’ailleurs le cas de l’extrait Kbis qui régit un tant soit peu la vie d’une société. Attardons-nous un moment sur l’extrait Kbis pour en découvrir davantage à son sujet.

A quoi sert l’extrait Kbis ?

Encore connu sous l’appellation extrait K, l’extrait kbis est un document de nature juridique relevant de l’autorité du greffe du tribunal du commerce. Cette pièce est utilisée en vue de certifier l’identité d’une personne exerçant une activité enregistrée au Registre Nationale du Commerce et des Sociétés. Outre celle-ci, l’extrait kbis sert de pièce d’identité aux sociétés également. A l’instar d’une pièce d’identité, il informe sur les activités menées par la société en question, les dirigeants des institutions commerciales et renseigne aussi l’existence de procédure en cours contre l’entreprise : ceci dans le cas où il y en a réellement. Par ailleurs, il faut ajouter que doit figurer toute modification qui aurait eu lieu dans la vie de l’entreprise.

Durée de validité et information présente sur l’extrait K

Pour ce qui est de la durée de validité de l’extrait K, il faut dire qu’il n’en existe pas. Toutefois, il est nécessaire d’actualiser sa pièce dans le cas où des modifications seraient advenues. De plus, lorsqu’il est question de fourniture de pièces en vue d’un quelconque objectif, il est souvent exigé des entreprises de fournir des extraits k récents datant de moins de 3 mois. Plus haut, il a été mentionné que le présent document, objet de cet article, fournit des informations sur la personne de la société qui la détient. Ces données sont entre autres le nom de domaine ou l’adresse du site internet de la société, son NAF, sa liste de licence et son autorisation. De plus, la pièce informe dans le cas où l’institution dispose de succursale.