Enregistrement de la société et lieu d'activité : quelle est l’importance de la domiciliation ?

L'enregistrement de votre propre entreprise nécessite de fournir de nombreuses coordonnées et adresses différentes. Parmi elles, il y a des informations sur le lieu où la société doit être enregistrée et sur le lieu d'activité réel. Parfois, c'est exactement au même endroit. La société est domiciliée là où l'activité est exercée, mais parfois ce n'est pas le cas. Le lieu d'enregistrement est le siège social de l'entreprise, tandis que l'activité est exercée complètement ailleurs.

La création d’une entreprise requiert une adresse de domiciliation

Lors de l'enregistrement d'une entreprise, il est obligatoire de fournir l'adresse du siège social de la société. Même si l'entrepreneur sait déjà lors de la création d'entreprise en ligne et au stade de l'inscription qu'il s'agit d'une domiciliation temporaire, il doit quand même la fournir. En cas de changement de siège social ou de domiciliation, vous pouvez effectuer une mise à jour appropriée dans la base de données et ainsi modifier l'adresse. Au début, cependant, certains doivent être donnés.

L'adresse du siège social peut même être l'appartement privé de l'entrepreneur, à condition qu'il puisse s'y trouver et que les documents, principalement financiers, de l'entreprise y soient conservés.

Le choix de la domiciliation d’une entreprise est d'une grande importance et affecte le sort futur de l'entreprise. L'adresse du siège social de la société est celle qui doit figurer sur tous les documents financiers et les pièces comptables. De plus, il s'agit d'une adresse qui doit être rendue publique et accessible, car ce type de coordonnées doit être disponible conformément à la loi.

Que faire quand le travail se fait sur plusieurs lieux ?

Si la nature du travail dans une entreprise donnée signifie que le travail est également effectué en dehors du siège social, dans d'autres lieux, ceux-ci doivent être indiqués dans la demande d'enregistrement. Si tous les établissements supplémentaires sont connus au moment de la prise d'activité et de son enregistrement, tous doivent être indiqués. Si certains d'entre eux surviennent dans le cadre de la gestion d'une entreprise, des mises à jour systématiques doivent être effectuées.

Quel doit être le siège social de l'entreprise ?

Il est très important de réaliser ce qu'est le siège social de l'entreprise. Si, en tant que prestataire de services, un entrepreneur exécute son travail pour ses clients, alors leurs domiciles ou lieux où le service a été exécuté ne sont pas un lieu pouvant être considéré comme le siège de l'entreprise. Ils appartiennent à des clients et ce sont des lieux clients. Vous ne pouvez pas y inscrire votre entreprise ou l'indiquer comme lieu d'affaires.

Habituellement, le siège social de l'entreprise est son propre appartement, l'appartement des parents ou un bureau virtuel. Tout d'abord, il faut savoir que l'entrepreneur doit avoir le droit d'occuper des locaux pour l'exploitation de son entreprise. Si l'endroit lui appartient, alors il n'y a pas de problème. Dans le cas contraire, il doit obtenir le consentement de son propriétaire. Sans cela, il n'est pas possible d'enregistrer une entreprise à cet endroit.

Le législateur a également prévu une situation dans laquelle l'activité est exercée dans divers lieux qui ne peuvent pas être indiqués à l'avance. Il peut s'agir d'une activité réalisée dans les locaux du client ou simplement dans de nombreux endroits différents. Si votre entreprise est de cette nature, vous avez la possibilité de choisir la domiciliation en ligne. C'est une solution parfaite au problème d'indiquer le bon lieu d'affaires.